Conditions générales de vente

Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les services de design et de développement web proposés sous le nom DevPure par [raison sociale], dont l'identité complète figure dans les mentions légales (« DevPure »).

Les services DevPure sont réservés aux professionnels : entreprises, indépendants, associations et organismes agissant dans le cadre de leur activité (le « Client »). Ils sont ouverts aux professionnels de tous pays, mais pas aux consommateurs. En souscrivant, le Client confirme agir à titre professionnel.

Le paiement d'une formule vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur à cette date. Elles prévalent sur toute condition d'achat du Client, sauf accord écrit contraire de DevPure.

Définitions

• Formule : l'offre choisie par le Client — Standard, Pro (abonnements mensuels), Sprint 72h ou Grande prestation (paiements uniques).
• Espace client : l'espace en ligne, accessible avec l'adresse e-mail utilisée lors du paiement, où le Client envoie ses demandes, suit leur avancement et reçoit les livraisons.
• Demande : une tâche de design ou de développement décrite par le Client dans son espace client.
• Livraison : le résultat d'une demande (lien, fichiers, note) mis à disposition du Client dans son espace client.
• Période : pour un abonnement, le mois couvert par une mensualité, qui court à partir de la date de souscription.

Les formules

Les abonnements Standard et Pro comprennent, dans la limite d'une ou deux demandes actives : design (maquettes, design system), développement, optimisation de la conversion, SEO technique, composants (bannières, modales, landing pages…) et maintenance (corrections et mises à jour). Le nombre de demandes envoyées sur une période n'est pas limité : elles sont traitées les unes après les autres.

Ne sont pas compris, sauf accord écrit : les frais de services tiers (hébergement, nom de domaine, licences de polices, d'images ou d'extensions payantes, outils), ni la rédaction des contenus, que le Client fournit.

Souscription et espace client

La souscription se fait en ligne, par la page de paiement sécurisée de Stripe accessible depuis le site. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement.

Le Client crée son espace client avec la même adresse e-mail que celle du paiement : la Formule y est activée automatiquement. Le Client garde ses identifiants confidentiels et reste responsable de l'usage qui est fait de son compte. Il fournit des informations exactes et les tient à jour.

Fonctionnement des demandes

Le Client envoie ses demandes par écrit depuis son espace client, en y joignant les éléments utiles (textes, maquettes, vidéos, documents). Il n'y a pas de réunion : les échanges se font par écrit, en français ou en anglais, dans l'espace client ou par e-mail.

Les demandes sont traitées dans leur ordre d'arrivée, une à la fois (Standard) ou deux en parallèle (Pro). Une demande trop importante pour être livrée dans le délai indicatif est découpée en étapes livrées l'une après l'autre ; DevPure en informe le Client.

Les délais sont indicatifs. Ils se comptent en heures ouvrées (du lundi au vendredi, hors jours fériés [du lieu du siège]), à partir du moment où la demande est complète et prise en charge. Un dépassement ne donne lieu ni à pénalité ni à remboursement, mais DevPure tient le Client informé.

DevPure peut refuser une demande illicite, contraire aux droits d'un tiers ou sans rapport avec le design et le développement web, en expliquant pourquoi.

Livraison, validation et retouches

Chaque livraison est déposée dans l'espace client. Le Client peut alors la valider ou demander une retouche en précisant ce qui doit changer.

• Abonnements Standard et Pro : les retouches sont illimitées, tant qu'elles portent sur la demande d'origine. Un changement d'objectif ou de périmètre constitue une nouvelle demande.
• Sprint 72h : une session de retouches est comprise.
• Grande prestation : deux sessions de retouches sont comprises.

Le Client reste responsable de la mise en ligne du travail livré sur ses propres services (hébergement, nom de domaine, outils), sauf accord contraire.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. [régime de TVA à préciser : prix hors taxes, TVA en sus — ou TVA non applicable selon la structure retenue]

Clients établis hors de Suisse. Les prix s'entendent hors taxes locales. Le Client prend en charge les taxes, droits et retenues à la source éventuellement dus dans son pays ; pour un Client établi dans l'Union européenne, la TVA est en principe autoliquidée par le Client. Les frais de change ou bancaires facturés par sa banque restent à sa charge.

Les abonnements sont payables d'avance, chaque mois, à la date anniversaire de la souscription, et se renouvellent automatiquement jusqu'à leur résiliation. Le Sprint 72h et la Grande prestation sont payés en une fois à la commande.

Les paiements sont traités par Stripe. DevPure n'a jamais accès aux numéros de carte complets. Les factures sont disponibles depuis l'espace client (« Gérer mon abonnement »).

DevPure peut faire évoluer ses prix. Tout changement est annoncé par e-mail au moins 30 jours à l'avance et ne s'applique qu'à la période suivante ; le Client qui le refuse peut résilier avant.

Défaut de paiement

Si un prélèvement échoue, l'accès à l'espace client est suspendu dès le premier échec et rétabli automatiquement dès que le paiement aboutit. De nouvelles tentatives sont faites pendant environ deux semaines ; si aucune n'aboutit, l'abonnement est résilié. Le travail en cours reprend au rétablissement de l'accès.

Mise en pause

Le Client abonné peut mettre son abonnement en pause à tout moment depuis son espace client. Aucun prélèvement n'a lieu pendant la pause.

Les jours restants de la période en cours sont conservés à l'identique et repris à la réactivation : par exemple, un abonnement souscrit le 1er et mis en pause le 12 conserve 19 jours, utilisables quand le Client le souhaite. Le prochain prélèvement est reporté d'autant.

Pendant la pause, aucune nouvelle demande ne peut être envoyée ; le travail en cours reprend à la réactivation.

Changement de formule

Le Client peut passer de Standard à Pro, ou l'inverse, à tout moment depuis son espace client. Le changement prend effet immédiatement ; la différence de prix est ajustée au prorata du temps restant sur la période en cours.

Sans engagement : résiliation et remboursement

Les abonnements sont sans durée minimale. Le Client résilie à tout moment depuis son espace client, sans frais ni justification.

La résiliation prend effet immédiatement : l'accès à l'espace client et le traitement des demandes s'arrêtent. Les jours non utilisés de la dernière période payée sont remboursés au prorata, calculés au jour près sur la dernière mensualité effectivement payée. Le remboursement est vérifié puis effectué sur le moyen de paiement d'origine, dans un délai de 14 jours.

Les livraisons faites avant la résiliation restent acquises au Client, dans les conditions de la section « Propriété du travail livré ».

DevPure peut résilier un abonnement en cas de manquement grave du Client (impayé persistant, demandes illicites, comportement abusif), après une mise en demeure par e-mail restée sans effet pendant 8 jours, ou sans délai si la gravité du manquement le justifie. Les jours non utilisés sont alors remboursés selon la même règle.

Conditions propres au Sprint 72h

• Le Sprint comprend une seule demande : une landing page sur mesure, sur une seule page.
• Le délai de 72 heures ouvrées court à partir de la réception de contenus complets (textes, images, logo et accès nécessaires).
• Le Client dispose de 30 jours à compter de l'achat pour envoyer sa demande. Passé ce délai, le Sprint expire.
• Remboursement sur demande : tant qu'aucune demande n'a été envoyée, le Client peut demander le remboursement de son Sprint par e-mail à [email protected], dans les 60 jours suivant l'achat. DevPure lui rembourse alors 80 % du prix payé (1 032 € pour un Sprint à 1 290 €), sur le moyen de paiement d'origine, dans un délai de 14 jours. Les 20 % conservés couvrent la réservation du créneau et les frais de paiement, qui ne sont pas restitués par le prestataire de paiement. Dès que la demande est envoyée, le travail est engagé et le Sprint n'est plus remboursable.
• Une session de retouches est comprise. Le Sprint est terminé dès que le Client valide la livraison.
• Le Client Sprint bénéficie de 20 % de réduction sur la première mensualité d'un abonnement Standard ou Pro, au moyen d'un code communiqué par DevPure à la livraison.

Conditions propres à la Grande prestation

• La Grande prestation comprend une seule demande : un site complet sur mesure, design et développement, avec animations avancées et vidéo. Son périmètre (pages, contenus, animations, vidéos) est précisé par écrit avec le Client avant le démarrage ; une demande qui en sort est traitée à part.
• Le délai de 5 jours ouvrés court à partir de la réception de contenus complets (textes, images, logo et accès nécessaires) et de l'accord du Client sur le périmètre.
• Deux sessions de retouches sont comprises. La Grande prestation est terminée dès que le Client valide la livraison.
• Le Client dispose de 30 jours à compter de l'achat pour envoyer sa demande. Passé ce délai, la Grande prestation expire.
• Remboursement sur demande : tant qu'aucune demande n'a été envoyée, le Client peut demander le remboursement de sa Grande prestation par e-mail à [email protected], dans les 60 jours suivant l'achat. DevPure lui rembourse alors 80 % du prix payé (1 992 € pour une Grande prestation à 2 490 €), sur le moyen de paiement d'origine, dans un délai de 14 jours. Les 20 % conservés couvrent la réservation du créneau et les frais de paiement, qui ne sont pas restitués par le prestataire de paiement. Dès que la demande est envoyée, le travail est engagé et la Grande prestation n'est plus remboursable.

Engagements du Client

Le Client fournit des demandes claires et les contenus nécessaires. Il garantit disposer des droits sur tous les éléments qu'il transmet (textes, images, logos, marques, données) et garantit DevPure contre toute réclamation de tiers à ce sujet.

Lorsque le Client donne accès à ses propres outils (hébergement, gestionnaire de contenu, dépôt de code), il en reste titulaire et conserve ses propres sauvegardes.

Propriété du travail livré

Dès le paiement de la période pendant laquelle une livraison a été réalisée (ou du prix du Sprint), DevPure cède au Client, à titre exclusif, les droits patrimoniaux sur les créations réalisées spécifiquement pour lui : droits de reproduction, de représentation, d'adaptation, de modification et d'exploitation, sur tous supports, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection.

Restent soumis à leurs propres licences les éléments de tiers intégrés au travail (bibliothèques open source, polices, images, extensions). DevPure conserve son savoir-faire, ses méthodes et ses outils génériques, dont le Client peut librement utiliser le résultat intégré dans ses livraisons.

Portfolio. DevPure peut présenter le travail réalisé (visuels, nom du Client, lien vers le site) dans son portfolio et ses supports commerciaux, sauf refus écrit du Client, possible à tout moment par simple e-mail. Le travail est alors retiré dans un délai raisonnable. Les informations confidentielles du Client ne sont jamais montrées.

Confidentialité

DevPure garde confidentielles les informations non publiques que le Client lui transmet (projets, données, accès, informations commerciales) et ne les utilise que pour réaliser le travail demandé.

• Accès, mots de passe, données personnelles et secrets d'affaires : confidentialité sans limite de durée, aussi longtemps que ces informations ne sont pas devenues publiques.
• Autres informations : pendant toute la relation et 5 ans après sa fin.

À la fin de la relation, DevPure supprime les accès que le Client lui avait confiés et lui restitue, sur simple demande, les éléments transmis. Cette obligation ne s'applique pas aux informations déjà publiques, ni à celles que la loi ou une autorité oblige à communiquer.

Responsabilité

DevPure s'engage à apporter tout le soin et le savoir-faire attendus d'un professionnel (obligation de moyens). DevPure n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données), ni des défaillances de services tiers (hébergeur du Client, prestataires de paiement ou d'hébergement des données).

Dans tous les cas, la responsabilité totale de DevPure est limitée aux sommes payées par le Client au cours des 3 mois précédant le fait générateur, sauf faute intentionnelle ou grave.

Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution dû à un événement indépendant de sa volonté, imprévisible et irrésistible. Si l'empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier, et les jours non utilisés sont remboursés au prorata.

Données personnelles

Le traitement des données du Client est décrit dans la politique de confidentialité.

Modification des CGV

DevPure peut modifier les CGV. Les abonnés sont prévenus par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une nouvelle version, qui s'applique à compter de la période suivante. Le Client qui la refuse peut résilier dans les conditions ci-dessus.

Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au [droit applicable — droit suisse envisagé, à confirmer], quel que soit le pays où le Client est établi, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne). Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, tout litige est porté devant les tribunaux de [for juridique].

Les CGV sont rédigées en français ; leur traduction anglaise est fournie à titre indicatif et, en cas de divergence, la version française prévaut.

Purpose and scope

These terms of service (the “Terms”) govern the web design and development services offered under the name DevPure by [company name], whose full details appear in the legal notice (“DevPure”).

DevPure's services are reserved for professionals: companies, freelancers, associations and organisations acting in the course of their business (the “Client”). They are open to professionals in any country, but not to consumers. By subscribing, the Client confirms that it is acting in a professional capacity.

Paying for a plan constitutes full acceptance of the Terms in force on that date. They prevail over any purchasing conditions of the Client, unless DevPure agrees otherwise in writing.

Definitions

• Plan: the offer chosen by the Client — Standard, Pro (monthly subscriptions), Sprint 72h or Signature (one-off payments).
• Client area: the online space, accessed with the email address used at payment, where the Client submits requests, follows their progress and receives deliveries.
• Request: a design or development task described by the Client in its client area.
• Delivery: the result of a request (link, files, note) made available to the Client in its client area.
• Period: for a subscription, the month covered by one monthly payment, starting from the subscription date.

Plans

Within the limit of one or two active requests, the Standard and Pro subscriptions include: design (mockups, design system), development, conversion optimisation, technical SEO, components (banners, modals, landing pages…) and maintenance (fixes and updates). The number of requests submitted during a period is not limited: they are handled one after another.

Not included, unless agreed in writing: third-party costs (hosting, domain name, licences for paid fonts, images or plugins, tools), and copywriting — the Client provides the content.

Subscription and client area

Subscriptions are taken out online, through Stripe's secure payment page linked from the website. The contract is formed when the payment is confirmed.

The Client creates its client area with the same email address as the one used for payment: the plan is activated there automatically. The Client keeps its credentials confidential and remains responsible for the use of its account. It provides accurate information and keeps it up to date.

How requests work

The Client submits requests in writing from its client area, attaching any useful material (text, mockups, videos, documents). There are no meetings: all exchanges are in writing, in French or English, in the client area or by email.

Requests are handled in order of arrival, one at a time (Standard) or two in parallel (Pro). A request too large to be delivered within the indicative turnaround is split into stages delivered one after another; DevPure lets the Client know.

Turnaround times are indicative. They are counted in business hours (Monday to Friday, excluding public holidays [at the registered office]), from the moment the request is complete and picked up. Exceeding them gives rise to no penalty or refund, but DevPure keeps the Client informed.

DevPure may decline a request that is unlawful, infringes the rights of a third party or is unrelated to web design and development, and will explain why.

Delivery, approval and revisions

Each delivery is posted in the client area. The Client can then approve it or request a revision, stating what needs to change.

• Standard and Pro subscriptions: revisions are unlimited, as long as they concern the original request. A change of goal or scope is a new request.
• Sprint 72h: one round of revisions is included.
• Signature: two rounds of revisions are included.

The Client remains responsible for publishing the delivered work on its own services (hosting, domain name, tools), unless agreed otherwise.

Prices and payment

Prices are stated in euros. [VAT treatment to be specified: prices excluding VAT, VAT added — or VAT not applicable depending on the chosen structure]

Clients based outside Switzerland. Prices exclude local taxes. The Client bears any taxes, duties and withholding taxes due in its country; for a Client based in the European Union, VAT is in principle self-assessed by the Client (reverse charge). Any currency-conversion or bank fees charged by its bank are borne by the Client.

Subscriptions are payable in advance, each month, on the anniversary of the subscription date, and renew automatically until cancelled. The Sprint 72h and the Signature project are paid in full when ordered.

Payments are processed by Stripe. DevPure never has access to full card numbers. Invoices are available from the client area (“Manage my subscription”).

DevPure may change its prices. Any change is announced by email at least 30 days in advance and only applies from the following period; a Client who does not accept it may cancel beforehand.

Failed payments

If a payment fails, access to the client area is suspended from the first failure and restored automatically as soon as payment goes through. New attempts are made over about two weeks; if none succeeds, the subscription is cancelled. Work in progress resumes when access is restored.

Pausing

A subscribed Client may pause its subscription at any time from its client area. No payment is taken during the pause.

The remaining days of the current period are kept exactly and restored on resumption: for example, a subscription taken out on the 1st and paused on the 12th keeps 19 days, to be used whenever the Client wishes. The next payment is postponed accordingly.

While paused, no new request can be submitted; work in progress resumes on reactivation.

Changing plans

The Client may switch from Standard to Pro, or back, at any time from its client area. The change takes effect immediately; the price difference is prorated over the time remaining in the current period.

No commitment: cancellation and refunds

Subscriptions have no minimum term. The Client may cancel at any time from its client area, with no fee and no reason required.

Cancellation takes effect immediately: access to the client area and work on requests stop. The unused days of the last paid period are refunded pro rata, calculated to the day on the last monthly payment actually made. The refund is checked and then issued to the original payment method within 14 days.

Deliveries made before cancellation remain the Client's, under the “Ownership of delivered work” section.

DevPure may terminate a subscription for a serious breach by the Client (persistent non-payment, unlawful requests, abusive conduct), after an email notice that has remained without effect for 8 days, or immediately if the seriousness of the breach warrants it. Unused days are then refunded under the same rule.

Sprint 72h terms

• The Sprint includes a single request: a custom single-page landing page.
• The 72-business-hour turnaround starts when complete content has been received (text, images, logo and any access needed).
• The Client has 30 days from purchase to submit its request. After that, the Sprint expires.
• Refund on request: as long as no request has been submitted, the Client may ask for its Sprint to be refunded by emailing [email protected] within 60 days of purchase. DevPure then refunds 80% of the price paid (€1,032 for a €1,290 Sprint) to the original payment method within 14 days. The 20% retained covers the reservation of the slot and payment fees, which the payment provider does not return. Once the request has been submitted, work is under way and the Sprint is no longer refundable.
• One round of revisions is included. The Sprint ends as soon as the Client approves the delivery.
• A Sprint Client gets 20% off the first monthly payment of a Standard or Pro subscription, using a code DevPure provides with the delivery.

Signature terms

• The Signature project includes a single request: one complete bespoke website, design and development, with advanced animations and video. Its scope (pages, content, animations, videos) is agreed in writing with the Client before work starts; anything outside it is handled separately.
• The 5-business-day turnaround starts when complete content has been received (text, images, logo and any access needed) and the Client has approved the scope.
• Two rounds of revisions are included. The Signature project ends as soon as the Client approves the delivery.
• The Client has 30 days from purchase to submit its request. After that, the Signature project expires.
• Refund on request: as long as no request has been submitted, the Client may ask for its Signature project to be refunded by emailing [email protected] within 60 days of purchase. DevPure then refunds 80% of the price paid (€1,992 for a €2,490 Signature project) to the original payment method within 14 days. The 20% retained covers the reservation of the slot and payment fees, which the payment provider does not return. Once the request has been submitted, work is under way and the Signature project is no longer refundable.

Client commitments

The Client provides clear requests and the necessary content. It warrants that it holds the rights to everything it provides (text, images, logos, trademarks, data) and indemnifies DevPure against any third-party claim in that respect.

When the Client grants access to its own tools (hosting, content management system, code repository), it remains their owner and keeps its own backups.

Ownership of delivered work

Once the period during which a delivery was produced (or the Sprint price) has been paid, DevPure assigns to the Client, exclusively, the economic rights in the work created specifically for it: rights to reproduce, display, adapt, modify and exploit it, in any medium, worldwide and for the full legal term of protection.

Third-party elements included in the work (open-source libraries, fonts, images, plugins) remain subject to their own licences. DevPure retains its know-how, methods and generic tools, whose output as built into the deliveries the Client may use freely.

Portfolio. DevPure may show the work produced (visuals, the Client's name, a link to the site) in its portfolio and marketing materials, unless the Client objects in writing, which it may do at any time by simple email. The work is then removed within a reasonable time. The Client's confidential information is never shown.

Confidentiality

DevPure keeps confidential any non-public information the Client provides (projects, data, access, business information) and only uses it to carry out the work requested.

• Access credentials, passwords, personal data and trade secrets: kept confidential with no time limit, for as long as the information has not become public.
• Other information: throughout the relationship and for 5 years after it ends.

When the relationship ends, DevPure deletes any access the Client had granted and, on request, returns the material provided. This obligation does not apply to information that is already public, or that the law or an authority requires to be disclosed.

Liability

DevPure undertakes to bring all the care and skill expected of a professional (best-efforts obligation). DevPure is not liable for indirect damage (loss of revenue, customers or data), nor for failures of third-party services (the Client's host, payment or data-hosting providers).

In all cases, DevPure's total liability is limited to the amounts paid by the Client in the 3 months preceding the event giving rise to it, except in cases of wilful misconduct or gross negligence.

Force majeure

Neither party is liable for a delay or failure caused by an event beyond its control, unforeseeable and irresistible. If the impediment lasts more than 30 days, either party may terminate, and unused days are refunded pro rata.

Personal data

How the Client's data is processed is described in the privacy policy.

Changes to the Terms

DevPure may amend the Terms. Subscribers are notified by email at least 30 days before a new version comes into force, which applies from the following period. A Client who does not accept it may cancel under the conditions above.

Governing law and disputes

The Terms are governed by [governing law — Swiss law intended, to be confirmed], wherever the Client is based, excluding the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods (Vienna Convention). The parties first seek an amicable solution. Failing that, any dispute is brought before the courts of [place of jurisdiction].

The Terms are written in French; this English translation is provided for convenience and, in case of discrepancy, the French version prevails.