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Informations légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

Mentions légales Conditions générales Confidentialité

Sommaire

    L'essentiel

    • DevPure ne collecte que ce qui sert à vous répondre et à fournir le service.
    • Aucun cookie publicitaire, aucun outil de mesure d'audience, aucune revente de données.
    • Vos paiements sont traités par Stripe : DevPure ne voit jamais votre numéro de carte.
    • Vous pouvez à tout moment consulter, corriger ou faire supprimer vos données.

    Responsable du traitement

    Les données sont traitées par [raison sociale], sous le nom commercial DevPure, [adresse du siège]. Pour toute question sur vos données : [email protected].

    Cette politique s'appuie sur la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, pour les personnes situées dans l'Union européenne, sur le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Elle s'applique de la même façon à tous les visiteurs et clients, quel que soit leur pays.

    Données collectées et utilisation

    QuandDonnéesPourquoiBaseConservation
    Formulaire de contact Nom, e-mail, entreprise, type de demande, message, langue Vous répondre et suivre l'échange Démarches avant un contrat, à votre demande 3 ans après le dernier échange
    Compte client E-mail, mot de passe (chiffré, jamais lisible par DevPure), nom de l'entreprise Créer et sécuriser votre espace client, réinitialiser le mot de passe Exécution du contrat Durée de la relation, puis 3 ans
    Demandes et fichiers Contenu des demandes, pièces jointes, livraisons, retouches, historique Réaliser et livrer le travail demandé Exécution du contrat Durée de la relation, puis 3 ans
    Abonnement et paiement Formule, statut, dates, identifiants client Stripe, montants, factures, remboursements Facturer, gérer pause, changement de formule, résiliation et remboursement Exécution du contrat, obligations comptables 10 ans pour les pièces comptables

    Vos données ne sont jamais vendues, ni utilisées pour de la publicité ou pour une décision automatisée vous concernant.

    Cookies et stockage local

    Le site ne dépose aucun cookie de suivi. Notre hébergeur, Cloudflare, peut seulement déposer un cookie technique de sécurité (par exemple __cf_bm) pour filtrer le trafic automatisé : il est strictement nécessaire et ne sert pas à vous suivre. Le site utilise aussi le stockage local de votre navigateur pour trois usages strictement nécessaires, qui ne demandent donc pas de consentement :

    • devpure-lang : la langue choisie (français ou anglais), pour la retrouver d'une page à l'autre ;
    • la session de connexion de l'espace client, pour rester connecté ;
    • sillon-cart : le panier du site de démonstration Sillon (fictif, rien n'est commandé).

    Vous pouvez effacer ces éléments à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.

    Le site n'utilise aujourd'hui aucun outil de mesure d'audience. Si un tel outil est ajouté, cette politique sera mise à jour avant sa mise en service, et votre accord vous sera demandé s'il dépose des cookies.

    Prestataires

    DevPure fait appel aux prestataires suivants, qui n'accèdent à vos données que pour rendre leur service :

    PrestataireRôleLocalisation
    Supabase, Inc.Base de données, comptes, fichiersSociété américaine — données hébergées : [région du projet Supabase]
    BrevoEnvoi des e-mails liés au compte (confirmation d'adresse, changement de mot de passe)Brevo (Paris, France) — Union européenne
    StripePaiement, facturation, portail d'abonnementStripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) et Stripe, Inc. (États-Unis)
    Google FontsAffichage des polices : votre adresse IP est transmise à Google au chargement des pagesGoogle (États-Unis / Irlande)
    esm.shDiffusion du code qui relie les formulaires et l'espace client à la base de données : votre adresse IP lui est transmise[à vérifier]
    Cloudflare, Inc.Hébergement du site et gestion du nom de domaine, journaux techniques (dont l'adresse IP)États-Unis, avec diffusion depuis des serveurs dans le monde entier
    Google WorkspaceMessagerie : réception et réponses par e-mailGoogle Ireland Ltd (Irlande) et Google LLC (États-Unis)

    Stripe agit aussi comme responsable indépendant pour ses propres obligations (lutte contre la fraude, obligations financières), selon sa propre politique de confidentialité.

    Transferts hors de Suisse et de l'Union européenne

    Certains prestataires sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework (UE–États-Unis et Suisse–États-Unis) lorsque le prestataire y adhère, ou à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, reconnues par la Suisse.

    Sécurité

    • Échanges chiffrés (HTTPS) entre votre navigateur, le site et les prestataires.
    • Chaque client n'a accès qu'à ses propres demandes et fichiers : la règle est appliquée par la base de données elle-même, pas seulement par l'interface.
    • Fichiers rangés dans un espace privé, téléchargeables par des liens temporaires valables 10 minutes.
    • Mots de passe chiffrés par Supabase : personne chez DevPure ne peut les lire.

    Vos droits

    Vous pouvez demander à consulter, corriger ou supprimer vos données, en limiter l'usage, vous y opposer ou les recevoir dans un format réutilisable (portabilité). Ces droits sont accordés à toute personne, quel que soit son pays de résidence. Écrivez à [email protected] : une réponse vous est apportée sous 30 jours. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute.

    Certaines données doivent être gardées malgré une demande de suppression, par exemple les pièces comptables.

    Vous pouvez aussi saisir l'autorité de protection des données : le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse, la CNIL en France, ou l'autorité de protection des données de votre pays.

    Modifications

    Cette politique peut évoluer, notamment si un prestataire change. La date de mise à jour figure en haut de la page ; les clients abonnés sont prévenus par e-mail en cas de changement important.

    In short

    • DevPure only collects what it needs to reply to you and to provide the service.
    • No advertising cookies, no analytics tools, no sale of data.
    • Payments are processed by Stripe: DevPure never sees your card number.
    • You can view, correct or have your data deleted at any time.

    Data controller

    Data is processed by [company name], trading as DevPure, [registered address]. For any question about your data: [email protected].

    This policy is based on the Swiss Federal Act on Data Protection (FADP) and, for people located in the European Union, on the General Data Protection Regulation (GDPR). It applies in the same way to all visitors and clients, whatever their country.

    Data collected and how it is used

    WhenDataWhyLegal basisRetention
    Contact form Name, email, company, type of request, message, language Reply to you and follow up Pre-contractual steps, at your request 3 years after the last exchange
    Client account Email, password (hashed, never readable by DevPure), company name Create and secure your client area, reset your password Performance of the contract Length of the relationship, then 3 years
    Requests and files Content of requests, attachments, deliveries, revisions, history Produce and deliver the work requested Performance of the contract Length of the relationship, then 3 years
    Subscription and payment Plan, status, dates, Stripe customer IDs, amounts, invoices, refunds Billing, pausing, plan changes, cancellation and refunds Performance of the contract, accounting obligations 10 years for accounting records

    Your data is never sold, nor used for advertising or for any automated decision about you.

    Cookies and local storage

    The website sets no tracking cookies. Our host, Cloudflare, may only set a technical security cookie (for example __cf_bm) to filter automated traffic: it is strictly necessary and is not used to track you. The website also uses your browser's local storage for three strictly necessary purposes, which therefore do not require consent:

    • devpure-lang: your chosen language (French or English), so it follows you from page to page;
    • the client-area login session, so you stay signed in;
    • sillon-cart: the cart of the Sillon demonstration site (fictitious, nothing is ever ordered).

    You can clear these at any time from your browser settings.

    The website currently uses no audience-measurement tool. If one is added, this policy will be updated before it goes live, and your consent will be requested if it sets cookies.

    Service providers

    DevPure uses the following providers, which only access your data to deliver their service:

    ProviderRoleLocation
    Supabase, Inc.Database, accounts, filesUS company — data hosted in: [Supabase project region]
    BrevoSending account emails (address confirmation, password changes)Brevo (Paris, France) — European Union
    StripePayments, invoicing, subscription portalStripe Payments Europe, Ltd. (Ireland) and Stripe, Inc. (United States)
    Google FontsDisplaying typefaces: your IP address is sent to Google when pages loadGoogle (United States / Ireland)
    esm.shServing the code that connects the forms and client area to the database: your IP address is sent to it[to be checked]
    Cloudflare, Inc.Website hosting and domain name management, technical logs (including IP address)United States, served from servers worldwide
    Google WorkspaceEmail: receiving messages and replyingGoogle Ireland Ltd (Ireland) and Google LLC (United States)

    Stripe also acts as an independent controller for its own obligations (fraud prevention, financial regulations), under its own privacy policy.

    Transfers outside Switzerland and the European Union

    Some providers are based in the United States. These transfers are covered by the Data Privacy Framework (EU–US and Swiss–US) where the provider is certified, or otherwise by the European Commission's standard contractual clauses, recognised by Switzerland.

    Security

    • Encrypted connections (HTTPS) between your browser, the website and the providers.
    • Each client can only access its own requests and files: the rule is enforced by the database itself, not just by the interface.
    • Files are kept in private storage and downloaded through temporary links valid for 10 minutes.
    • Passwords are hashed by Supabase: nobody at DevPure can read them.

    Your rights

    You may ask to access, correct or delete your data, restrict or object to its use, or receive it in a reusable format (portability). These rights apply to everyone, whatever their country of residence. Write to [email protected]: you will get a reply within 30 days. Proof of identity may be requested if in doubt.

    Some data must be kept despite a deletion request, such as accounting records.

    You may also contact a data protection authority: the Federal Data Protection and Information Commissioner (FDPIC) in Switzerland, the CNIL in France, or the data protection authority of your country.

    Changes

    This policy may change, for instance if a provider changes. The date of the last update appears at the top of the page; subscribed clients are notified by email of any significant change.

    This English version is provided for convenience. In case of discrepancy, the French version prevails.

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